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Informations légales

Mentions légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Éditeur du site
PAUL FORET
EURL — entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
La Malterre — 71460 Le Puley
France
Email : contact@equifinder.fr
SIREN : 911 515 195
SIRET : 911 515 195 00012
RCS : 911 515 195 R.C.S. Chalon-sur-Saône
N° TVA intracommunautaire : FR70911515195
Capital social : 1 500,00 €

Directeur de la publication

Paul Foret, en qualité de gérant de l'EURL PAUL FORET.

Hébergement

Le site EquiFinder est hébergé par :
Vultr Holdings LLC
14 Sylvan Way, Suite 1100, Parsippany, NJ 07054, États-Unis
www.vultr.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site EquiFinder (textes, images, logo, code source, base de données) est la propriété exclusive de la SARL PAUL FORET ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

EquiFinder agrège des annonces de vente de chevaux publiées par des tiers sur des sites partenaires. Nous ne sommes pas parties aux transactions entre vendeurs et acheteurs et ne pouvons garantir l'exactitude, la disponibilité ou la légalité des annonces présentées. L'utilisateur est seul responsable de ses démarches d'achat.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Dijon.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@equifinder.fr

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EquiFinder, édité par la SARL PAUL FORET (ci-après « EquiFinder »). En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

EquiFinder est un service d'alerte et de matching de chevaux à vendre. Il agrège automatiquement des annonces publiées sur des sites tiers (equirodi.com, shf-market.com, chevalannonce.com, ehorses.fr) et notifie les utilisateurs lorsqu'un cheval correspond à leurs critères de recherche.

EquiFinder n'est pas un site de vente de chevaux. Il n'est pas intermédiaire dans les transactions entre vendeurs et acheteurs.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

EquiFinder se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

4. Plans et tarifs

EquiFinder propose trois niveaux d'abonnement :

  • Gratuit — accès limité, sans engagement
  • Sérieux — 9 €/mois, sans engagement, résiliable à tout moment
  • Pro — 29 €/mois, sans engagement, résiliable à tout moment

Les tarifs sont indiqués TTC. Les abonnements payants sont mensuels et renouvelés automatiquement. Le paiement est traité par Stripe. En cas de résiliation, l'accès au plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation. Toutefois, EquiFinder accorde un remboursement intégral sur demande dans les 7 jours suivant le premier paiement.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses

7. Propriété intellectuelle

Le service EquiFinder, son code source, ses algorithmes et son interface graphique sont la propriété exclusive de la SARL PAUL FORET. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les annonces agrégées restent la propriété de leurs auteurs respectifs. EquiFinder ne revendique aucun droit sur ces contenus tiers.

8. Limitation de responsabilité

EquiFinder s'efforce de fournir un service de qualité mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité des annonces présentées. EquiFinder ne peut être tenu responsable des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs.

Le service est fourni « en l'état ». EquiFinder ne garantit pas une disponibilité continue du service et se réserve le droit d'interrompre ou de modifier le service à tout moment.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (section « Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La suppression du compte est possible sur demande à contact@equifinder.fr.

10. Modification des CGU

EquiFinder se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Dijon seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

SARL PAUL FORET
La Malterre — 71460 Le Puley, France
Email : contact@equifinder.fr

2. Données collectées

Données de compte

  • Adresse email (obligatoire pour la création de compte)
  • Mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair)
  • Plan d'abonnement et historique de facturation

Données de recherche

  • Critères de recherche de chevaux (espèce, discipline, budget, région, etc.)
  • Favoris sauvegardés
  • Annonces ignorées

Données techniques

  • Logs de connexion (adresse IP, date/heure)
  • Abonnements aux notifications push (endpoint, clé de chiffrement)

Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service — exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Envoi d'alertes et notifications — exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Gestion des abonnements — exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Obligations légales (comptabilité, facturation) — obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
  • Amélioration du service — intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

  • Données de compte — durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
  • Données de recherche — selon le plan (7 jours pour Gratuit, 30 jours pour Sérieux, 90 jours pour Pro)
  • Logs techniques — 12 mois
  • Données de facturation — 10 ans (obligation comptable)

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par EquiFinder et les sous-traitants suivants :

  • Stripe (paiement) — États-Unis, adhère au Data Privacy Framework
  • Vultr (hébergement serveurs) — États-Unis, serveurs EU disponibles
  • Google (polices de caractères) — chargées depuis Google Fonts
  • Services de messagerie (envoi d'emails transactionnels)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
  • Droit de limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : contact@equifinder.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés (bcrypt), accès restreint aux données en production, sauvegardes régulières.

8. Cookies

EquiFinder n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • eq_token — jeton d'authentification JWT (localStorage)
  • eq_email — email de session (localStorage)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur votre appareil.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
contact@equifinder.fr
SARL PAUL FORET — La Malterre — 71460 Le Puley

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Sources analysées
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shf-market.com
chevalannonce.com
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